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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (SUITE)
 
9- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous nous engageons à protéger les données personnelles que vous nous avez communiquées lors de l’achat et qui seront traitées avec la plus stricte confidentialité.
10- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont de la compétence des tribunaux de la juridiction du siège de notre société.
11- IDENTIFICATION

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